I – CLAUSE GENERALE

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

II – PRIX

Nos prix sont T.T.C. franco de port et d’emballage pour la France métropolitaine à partir de 100 €. Nos prix peuvent être modifiés sans préavis (dans le cadre fixé par la loi et les réglementations en vigueur).

Les prix applicables sont ceux en vigueur le jour de réception de la commande.

III – COMMANDE

Toute commande qui nous est soumise implique de plein droit l’acceptation de nos conditions générales de vente et de livraison.

IV - REGLEMENT

Sauf stipulation contraire, le règlement de nos factures s’effectue au comptant, obligatoirement A LA COMMANDE, par chèque sans escompte.

V – PENALITES DE RETARD

A titre de clause pénale et en application de la loi 91-1442 du 31 Décembre 1992 modifiée, l’acheteur sera, de plein droit, redevable d’une pénalité pour retard de paiement calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux égal à 1% par mois de retard.

Dans le cas exceptionnel du paiement à terme, le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances entraînera l’exigibilité immédiate des autres échéances, même si elles ont donné lieu à des traites.

VI – RETOUR DE MARCHANDISE

Nos marchandises ne sont ni reprises, ni échangées.

VII – RESERVE DE PROPRIETE

De convention expresse, le transfert de propriété des marchandises vendues est suspendu au paiement intégral du prix. Jusqu’à cette date, elles seront considérées comme consignées et l’acheteur supportera le risque des dommages qu’elles pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. En cas de non respect par l’acheteur des échéances de paiement, nous pourrons exiger, par simple lettre recommandée, sans perdre aucun de nos droits, la restitution des marchandises aux frais de l’acheteur, jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.

VIII – INTERNET

1. Le client s’interdit de vendre sur Internet directement ou indirectement (sauf accord préalable et exprès du Laboratoire C.C.D.) les produits objets de commandes.
2. La mise en publicité des produits sur les sites « vitrines » pourra être faite par le client sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable et exprès du Laboratoire C.C.D., celui-ci devant mentionner les produits autorisés, la durée de l’accord et le site concerné. En outre, le Laboratoire C.C.D. se réserve le droit de refuser, pour cet usage, l’utilisation de visuels ou supports graphiques mis à la disposition du client pour une utilisation de démonstration de vente.
3. Toute dénaturation de la présentation des produits ou de leur objet entraîne la résiliation de l’accord, celle-ci pouvant être faite par simple lettre recommandée, indépendamment de toutes voies de recours pouvant être envisagées.

IX – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Paris est compétent.